la réglementation de l exploitation minière de la Zambie

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Exploitation minière : la Zambie s’offre un répit
2019.12.6 Exploitation minière : la Zambie s’offre un répit. Le gouvernement annule le permis qu’il avait délivré à une société australienne pour l’exploitation minière du parc national du Bas-Zambèze. C’est tout
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Zambie : controverse autour du projet de mine de cuivre
2022.2.11 En juin 2021, vingt ans après avoir accordé une licence d’exploitation et vingt années émaillées de procédures, le gouvernement zambien a donné son feu vert à
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La Zambie entreprend des réformes pour revitaliser le
2023.3.4 La Zambie entreprend des réformes pour revitaliser le secteur minier ... qui aboutiront à la création de la Commission de réglementation des minéraux afin de
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La Zambie veut parer aux dégâts de l'exploitation minière
2017.7.23 Contrôler, traiter et contenir les risques de la pollution de l'exploitation minière sur la population et l'environnement. Tel est l'objectif du nouveau projet lancé par
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Zambie : la production minière est menacée par un nouveau cycle de ...
2023.1.11 En Zambie, la compagnie nationale d’électricité Zesco a étendu son programme de rationnement aux compagnies minières actives dans le pays. C’est
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Le renforcement des capacités pour empêcher les
2020.11.12 Il est capital pour la Zambie de pouvoir taxer les recettes de la vente de cuivre et d’autres minéraux. Le renforcement de la mobilisation des ressources
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La Zambie entreprend des réformes pour revitaliser le
2023.3.4 LUSAKA, 3 mars (Xinhua) -- Le gouvernement zambien a annoncé vendredi que différentes réformes étaient actuellement entreprises pour revitaliser le secteur minier.
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ZAMBIE : La société minière d'Etat ZCCM-IH veut un big bang dans la
2021.2.25 Les nouvelles recettes qu'envisage de percevoir la compagnie publique zambienne ZCCM-IH pour augmenter ses revenus à l'horizon 2026 nécessitent une
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Zambie - IMPACT
Nous fournissons des conseils techniques au ministère des Mines de la Zambie dans le cadre de la mise en œuvre des six outils, dont le Mécanisme régional de certification et
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ZAMBIE : La société minière d'Etat ZCCM-IH vise plus que
2022.7.4 La compagnie publique minière de Zambie, la ZCCM-IH, va développer un cadre pour que les enjeux d'environnement, de société et de bonne gouvernance soient
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Renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact
2023.5.24 de la biodiversité mondiale, soit plus de 250.000 espèces végétales et animales. À cela, il faut ajouter un contexte socio-politique difficile marqué depuis 2009 par différentes crises. Il se pose donc la question cruciale de la réconciliation de l’exploitation minière à grande échelle
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Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les
2018.9.24 Chapitre III: Régime de l'exploitation minière artisanale . Chapitre IV: Régime de l'exploitation des carrières . Chapitre V: Dispositions diverses . ... Vu l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, notamment en son annexe fiscale; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
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Le Commerce Illicite de l Or en République
2017.10.13 La conférence a identifié la fraude comme un des grands défis de l’exploitation artisanale de l’Or. La fraude minière est étroitement liée à l’exploitation minière artisanale. A part l’entrée en production de quelques entreprises telles que Banro et Kibali Gold, l’or est exploité artisanalement sur toute l’étendue de la RDC.
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RD Congo : Une corruption profonde - Fraude, abus et exploitation
2023.11.11 L'industrie minière du Katanga se compose de deux secteurs parallèles : le secteur formel, au sein duquel des sociétés étrangères et multinationales recourent à des méthodes d'exploitation ...
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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L’OCTROI DES
2022.6.28 La corruption au tout début du cycle de vie de la mine compromet le reste du processus – entravant ainsi le suivi et la réglementation des opérations, compromettant la perception des impôts et des redevances et portant atteinte à l’application de la licence sociale d’exploitation minière.
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Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL
2022.8.22 Cadre Juridique du secteur minier. Plusieurs textes juridiques permettent de cerner la réglementation des industries extractives au Sénégal. En effet, les traités internationaux notamment en matière d’investissement et les conventions de non double imposition mais également, les textes communautaires UEMOA et CEDEAO ont une
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Des îlots de responsabilité - International Institute for
2021.9.21 où l’exploitation minière artisanale représente 10 à 30 % de la production annuelle et génère des revenus pour environ 150 000 à 200 000 travailleurs des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. pourtant, les allégations de violations des droits de l’homme jettent depuis longtemps une ombre sur le secteur.
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Codes en vigueur - invest
La participation de l’Etat au titre de la mise à disposition des ressources est fixée à 15% et couvre toutes les substances. Cette disposition est conforme aux pratiques régionales permettant à l’Etat d’être présent dans le processus de l’exploitation minière, qui est un élément de développement socioéconomique du pays.
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Secteur minier Sénégal – Données Ouvertes ITIE Sénégal
PHOSPHATES. L’exploitation minière moderne au Sénégal, remonte à la période 1940 – 1950 avec l’ouverture de deux grandes mines de phosphate à Taiba et à Lam-Lam dans la région de Thiès. L’exploitation de ces importants gisements de phosphates a contribué aux succès de l’économie sénégalaise depuis plusieurs décennies.
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Droit Minier - ALSF Academy
2020.5.27 Randgold (société londonienne exploitant des mines aurifères en Afrique de l’Ouest et cotée à la Bourse de Londres), a vu ses actions augmenter de 16 %. 1.1.4. Tendances et évolutions réglementaires depuis les années 1980 À la fin des années 1980, une grande partie de l’industrie minière africaine était en situation
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Resource Insight Edition 18, Février 2020 - Congo Mines
2020.3.26 La réglementation de l’exploitation artisanale et des coopératives minières 15 Le cadre institutionnel de la réglementation de l’exploitation artisanale 17 ... SAEMAPE : Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite échelle SARW : Southern Africa Resource Watch SGNC : Service Géologique ...
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Les minéraux au service d’une croissance pro-pauvres
potentiel économique de l’exploitation minière au service de la croissance pro-pauvres. Il démontre que la bonne gouvernance, la solidité des institutions, ... Botswana (38 %), la Guinée (17 à 20 %), la République démocratique du Congo (10 %), la Zambie (10 %), le Ghana et la Bolivie (5 %) (USG S, 2005). Les minerais et les métaux ...
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Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
2022.1.25 engagés à mettre l’exploitation minière au service du développement durable afin que ses impacts néfastes soient contrôlés et que ses retombées financières soient partagées. Il a pour mission l’optimisation des gains tirés de l’exploitation minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive,
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Le secteur des industries extractives - World Bank
2016.7.14 5.4 La réglementation minière 66 ... la faisabilité économique de l’exploitation du gisement de ... 20 2.2 Courbe des coûts de production des mines de cuivre, projets divers, Zambie 21 2.3 Représentation conceptuelle des rentes ricardiennes et de Hotelling 23 2.4 Comparaison entre les cours du cuivre et ceux de l’aluminium sur trois ...
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NOTE CONCEPTUELLE - UNCTAD
2020.9.3 bénéfices de l’exploitation des ressources de leur pays. Il s’agit, précisément, de faire de la négociation des conventions minières une étape majeure du processus de transformation structurelle de la gouvernance minière en Afrique. L’atelier de formation de Malabo a des objectifs généraux et des objectifs spécifiques.
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Le Sénégal des Mines : les territoires de l'or et du phosphate
RÉSUMÉ L’adoption de la Vision minière pour l’Afrique (VMA) en 2009 par l’Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par la plupart des pays africains ...
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GUIDE IGF À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS :
2020.11.9 de la gestion de l’eau dans le secteur minier. En s’inspirant des normes et des pratiques internationales, les gouvernements peuvent prendre un certain nombre de mesures clés pour gérer efficacement les ressources en eau autour de l’exploitation minière : 1. Avant d’autoriser l’exploitation minière, élaborer des politiques et des
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L’impact des nouvelles technologies minières sur
2021.12.14 partagées. Il a pour mission l’optimisation des gains tirés de l’exploitation minière en vue de réduire la pauvreté et de promouvoir une croissance inclusive, le développement social et une bonne gestion de l’environnement. L’IGF centre son action sur l’amélioration de la gouvernance des ressources et de la prise de décisions ...
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Manuel de certification RD Congo Aurifère - Bund
2023.2.8 rant les consommateurs finaux de minerais de l’Est de la RDC. 2. Base légale, Normes et Documents de Référence 2.1. Base légale • Code Minier (Loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002) ; • Arrêté Ministériel n°214/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 Juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercia-
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Et si nous arrêtions l'exploitation minière ? - BBC
2022.4.18 L'exploitation minière alimente le monde moderne, mais elle cause également d'importants dégâts environnementaux. Que se passerait-il si nous essayions de nous en passer ?
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Zambie : les experts du Comité des droits de l’enfant saluent
2022.5.24 L’âge de la responsabilité pénale, qui est toujours fixé à 8 ans en Zambie, est un problème qui doit être réglé promptement, de même que le recrutement de mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées. C’est ce qu’a souligné un membre du Comité des droits de l’enfant à l’issue de l’examen du rapport présenté par la Zambie au titre de
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Guinée: Questions générales; Rapport-pays du FMI n°
2021.11.3 CONSULTATIONS DE 2021 AU TITRE DE L’ARTICLE IV. Ce document sur la Guinée a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international comme document de référence pour les consultations périodiques avec le pays membre. Il repose sur les informations disponibles au moment où il a été achevé, le 3 juin 2021.
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Défis et opportunités de développement du secteur minier africain
3 天之前 Le Centre africain des ressources naturelles (ANRC), la Facilité africaine d'appui juridique (ALSF, en anglais), deux entités de la Banque africaine de développement et l'Institut nordique pour l'Afrique organisent, le 25 février 2021, un webinaire intitulé : « Les minéraux et le développement de l'Afrique : défis et opportunités ».
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Interdiction de l’exploitation minière en Antarctique, une
Cet article propose une mise au point qui est la bienvenue sur les conditions de modifications, à partir de 2048, de l’interdiction de l’exploitation des ressources minérales en Antarctique mise en place par le protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement, qui a été adopté en 1991 et est entré en vigueur en 1998.
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LA RDC PERD PRES DE 100 MILLIARDS USD CHAQUE
2020.9.4 réglementation des activités de l’Entité de traitement et de l’Entité de transformation des substances minérales ; - L’Arrêté Ministériel n°392/CAB.MINES/01/2000 du 08 novembre 2000 portant règlementation de l’exploitation artisanale, de l’achat, de la vente et du traitement des minerais de cuivre ;
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Mines : « Les États africains ont pris conscience de leur pouvoir
2022.4.14 Dan Devlin : Je ne dirais pas qu’ils ont plus de pouvoir que par le passé mais plutôt qu’ils ont pris conscience de ce pouvoir. La négociation minière comporte de nombreux risques, surtout ...
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Les Effets nocifs de l’Exploitation minière
2021.11.22 RMF Les effets nocifs de l’exploitation minière; quand l’extraction nuit aux personnes, aux environnements et aux économies 3. ésumé exécutifR 4 Introduction 5 ’essentiel : la prévention doit être normaliséeL 8 ix observations clésD 9 ecommendations R 12 ésultats globaux présentés en graphiquesR 14
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Les terres rares d’Afrique, un potentiel recours pour l’Union ...
2022.11.14 Par l’utilisation des instruments de la politique commerciale, notamment des accords de libre-échange pour la mise en place de partenariats stratégiques, l’UE peut aider les pays africains à développer leurs ressources minérales de manière durable, en soutenant la diffusion de pratiques d’exploitation minière responsable et en ...
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régime légal, en mines ou carrières. - mofcom.gov.cn
2017.6.2 § lois n°s 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation, 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, 3/81 du 8 juin 1981 fixant le cadre de la réglementation de l’urbanisme, 6/61 du 10 mai 1961 ...
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