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  • Accidents d’aviation et enquêtes - Transport Canada

    2 天之前  Enquêtes aéronautiques en cours. Renseignements sur les accidents et les enquêtes, cartes, information pour les médias. Rapports d'enquête aéronautique.

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  • Manuel d enquêtes sur les accidents et incidents d aviation

    2015.10.5  — Directives pour la formation des enquêteurs sur les accidents d’aviation (Circulaire 298) ; — Facteurs humains. Étude no 7 — Enquête sur les facteurs humains

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  • Manuel d enquête sur les accidents et incidents d aviation

    2015.10.5  — Manuel sur les organismes régionaux d'enquête sur les accidents et incidents (Doc 9946) ; — Dangers des lieux d'accidents d'aviation (Circulaire 315) ; —

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  • Manuel d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

    2015.10.5  Comme ce manuel porte aussi bien sur les accidents que les incidents, les expressions « accidents » et « enquête sur les accidents », par souci de concision,

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  • L’IATA publie son rapport sur la sécurité et les détails du

    2021.3.26  • Le nombre total d’accidents a diminué, passant de 52 en 2019 à 38 en 2020. • Le nombre total d’accidents mortels a aussi diminué, passant de 8 en 2019 à 5

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  • Accidents et incidents dans l’aviation civile - EUR-Lex

    2021.10.18  Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans

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  • Écrasement d’avion à Montréal « L’enquête ne fait que

    2021.10.3  L’expertise de la scène où a eu lieu l’accident d’avion qui a fait un mort et un blessé samedi soir, dans le parc de Dieppe, à Montréal, est terminée.

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  • Rapports statistiques - Sécurité des vols - Aviation royale

    5 天之前  2020-09-15. Les rapports d'événement de la Sécurité des vols sont préparés dans le but de prévenir les accidents. Le Rapport annuel de la Sécurité des vols décrit

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  • L’IATA publie son rapport sur la performance de sécurité

    2023.3.8  taux moyen de 0,13 sur cinq ans, de 2018 à 2022 • Les compagnies aériennes membres de l’IATA ont connu un seul accident mortel en 2022, causant 19

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  • L 122/18 FR Jour nal officiel de l'Union européenne

    2018.5.15  la conduite rapide d'enquêtes de sécur ité efficaces et d'une qualité élevée. Le présent règlement ne devrait pas entraver le processus d'enquête sur les accidents et incidents géré par les autorités nationales responsables des enquêtes de sécur ité confor mément au règlement (UE) no 996/2010. En cas d'accident ou d'incident ...

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  • Procédure d’enquête sur un accident ou un incident

    2022.11.21  CHAMP D’APPLICATION. Le présent document s’adresse à tous les superviseurs de l’Université d’Ottawa et vise à décrire la procédure d’enquête relative aux accidents de travail, aux maladies professionnelles, aux incidents et aux autres préoccupations réelles ou potentielles liées à la santé ou à la sécurité au travail.

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  • B RÈGLEMENT (UE) N o 996/2010 DU PARLEMENT

    2018.9.11  1. Le présent règlement s’applique aux enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves: a) qui se sont produits sur les territoires des États membres auxquels les traités s’appliquent, conformément aux obligations internationales des États membres; b) impliquant des aéronefs immatriculés dans un État membre ou

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  • Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile

    Les normes et pratiques recommandées concernant les enquêtes sur les accidents d’aviation ont été adoptées à l’origine par le Conseil, le 11 avril 1951, en vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale

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  • 7 ENQUÊTES ET RAPPORTS SUR LES SITUATIONS

    2021.5.25  Le numéro, 1-800-641-4049, offre un service bilingue 24 heures par jour sur les programmes et services de la Direction. Cette ligne sert de point d’accès unique pour nos clients et pour les Canadiens. Renseignements sur la santé et la sécurité au travail 7 – Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques

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  • RAPPORT FINAL D’ENQUETE TECHNIQUE

    2020.8.31  1.5 Renseignements sur le personnel 10 1.5.1 Membre d’équipage de conduite 10 1.6. Renseignements sur l’aéronef 11 1.7. ... enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile. L’enquête technique n’est pas conduite de façon à établir des fautes ou à évaluer des

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  • Manuel d enquête sur les accidents et incidents d aviation

    2015.10.5  Comme ce manuel porte aussi bien sur les accidents que les incidents, les expressions « accidents » et « enquête sur les accidents », par souci de concision, s’appliquent également aux « incidents » et « enquête sur les incidents ». Les documents de l’OACI ci-après donnent des indications et des renseignements supplémentaires ...

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  • Partie règlementaire consolidée du Code des transports

    2020.10.12  Les normes et pratiques recommandées concernant les enquêtes sur les accidents d’aviation ont été adoptées à l’origine par le Conseil, le 11 avril 1951, en vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale

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  • L’IATA publie son rapport sur la sécurité et les détails du

    2021.3.26  sur cinq ans. Les accidents impliquant des aéronefs à turbopropulseur représentaient 29 % de tous les accidents en 2020, et 40 % des accidents mortels. Région 2020 2016-2020 Monde 1,59 1,07 Afrique 13,02 4,93 Asie-Pacifique 0,00 0,58 Communauté des États indépendants (CEI) 0,00 13,75 Europe 0,00 0,00

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  • Loi du 02/06/2012 relative a l'organisme federal d'enquete sur les ...

    2012.6.18  2 JUIN 2012. - Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art.

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  • Politique de l OACI sur l assistance aux victimes d

    2015.10.5  VII Le présent document a pour objet d’exposer les politiques de l’OACI sur l’assistance aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles, et d’encourager les États à s’en inspirer lorsqu’ils planifient, élaborent et appliquent leurs lois, règlements, politiques et procédures concernant l’assistance aux familles.

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  • CHAPITRE I ADMINISTRATION DU MANUEL I.1.

    2022.8.31  ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION CIVILE Page: Edition Révision: Date: I.1 01 00 25/09/2020 ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION I.1. INTRODUCTION CHAPITRE I ADMINISTRATION DU MANUEL Le présent manuel a été rédigé à l'intention des Enquêteurs Techniques qui

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  • Incident grave - bea.aero

    2023.12.19  Page 2 sur 63 LES ENQUÊTES DE SÉCURITÉ Le EA est l’auto ité f ançaise d’en uêtes de sécu ité de l’aviation civile. Ses en uêtes ont pou uni ue objectif l’amélio ation de la sécu ité aé ienne et ne visent nullement la

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  • Manuel sur les organismes régionaux d enquête sur les

    2015.10.5  Chicago le 7 décembre 1944, et donne des renseignements et des orientations sur la mise en place et la gestion d’un RAIO pour aider les États contractants à s’acquitter, en tout ou en partie, de leurs obligations en matière d’enquête sur ... procédures et lignes directrices concernant les enquêtes sur les accidents et incidents.

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  • Episode 83 – Métier d’enquêteur accident au BEA avec Philippe

    2021.1.19  Ensuite, nous nous intéresserons au déroulement d’une enquête sur un accident majeur avec les différentes phases allant de la mise en alerte, la collecte d’informations et la rédaction du rapport. ... Ces discussions nous permettront d’évoquer plus particulièrement les enquêtes de l’Air France 447 et de l’A380 Air France dont ...

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  • Arrete Royal du 09/12/1998 arrete royal reglementant les enquetes sur ...

    1998.12.29  MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7

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  • Code Pour Les Enquêtes Sur Les Accidents - Google Books

    Code Pour Les Enquêtes Sur Les Accidents: Code de Normes Internationales Et Pratiques Recommandées Applicables À Une Enquête de Sécurité Sur Un Accident de Mer Ou Un Incident de Mer: Contributor: IMO. Publisher: IMO Publishing, 2008: ISBN: 9280124188, 9789280124187: Length: 26 pages : Export Citation: BiBTeX EndNote RefMan

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  • RAPPORT FINAL D’ENQUETE TECHNIQUE

    2020.11.10  Pour l’établissement de ce rapport, l’équipe d’enquête désignée par le Directeur Général de l’Aviation Civile, s’est basée, sur les éléments suivants : Renseignements factuels recueillis par le BEAM ; Compte(s) rendu du pilote CDB ; Entretiens avec les personnes concernées par l’accident ; Transcription ATC. ATCO.

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  • Écrasement d’avion à Montréal « L’enquête ne fait que

    2021.10.3  L’expertise de la scène où a eu lieu l’accident d’avion qui a fait un mort et un blessé samedi soir, dans le parc de Dieppe, à Montréal, est terminée. La carcasse de l’avion a été ...

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  • GUIDE RELATIF À LA NOTIFICATION DES ÉVÈNEMENTS

    2022.9.5  L'expérience a montré que les accidents étaient souvent précédés d'incidents et de défaillances constituant des signaux annonciateurs de risques pour la sécurité. Leurs analyses permettent d’en ... portant sur les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation ; h) Règlement (UE) n°996/2010 du 20 octobre 2010 concernant les ...

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  • Techniques d'Enquête d'accident d'Aviation (voilures fixes)

    Avoir une formation pratique et actualisée sur l’enquête d’accident d’aviation (voilure fixe), la réglementation, les mesures préliminaires, la recherche des indices et des causes, la formulation de recommandations de sécurité. Comprendre le processus de l’enquête et le rôle des experts ou membres d’une commission d’enquête.

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  • Le comportement humain, facteur prépondérant des accidents mortels sur ...

    2023.7.25  Un rapport (archivé ici) daté de 2021, la Cour des comptes confirme que le principal facteur d'accidents est lié au comportement humain : " La connaissance des déterminants de l’accidentalité routière a fait, depuis les années soixante-dix, l’objet de nombreux travaux scientifiques, qui classent les causes d'accidents en trois ...

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  • Les corps des 10 victimes du crash d'avion où se trouvait

    2023.8.25  "Les corps de 10 victimes ont été retrouvés sur le site de l'accident d'avion. Des analyses génétiques moléculaires sont en cours pour établir leur identité.

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  • Manuel de politiques et procédures d enquête sur les

    2015.10.5  Note 1.— Étant donné que le présent manuel s’applique aux enquêtes sur accidents, incidents graves et incidents, pour des raisons de brièveté les termes « accidents » et « enquêtes sur des accidents » utilisés dans le présent document s’appliquent de la même façon aux « incidents » et aux « enquêtes sur des incidents ».

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  • Règlement Européen 996/2010 - BEA

    2023.5.12  sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE JO L 295 du 12.11.2010 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,

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  • CCHST: Enquête sur les incidents

    2023.4.5  Les renseignements qui suivent sont présentés dans le but de constituer un guide général à l'intention des employeurs, des superviseurs, des membres des comités en matière de santé et de sécurité, ou des membres d'une équipe d'enquête sur les incidents. ... Une approche pratique des enquêtes sur les accidents du travail, qui met l ...

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  • Un aéronef s’écrase en Montérégie, faisant deux blessés graves

    2023.4.21  Les occupants des deux maisons touchées s’en sont sortis indemnes, a précisé M me Bernard. Des policiers de la division des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ vont mener l ...

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  • Écrasement d'avion Radio-Canada

    2023.8.1  Publié le 30 décembre 2023 à 6 h 37 HNPL’aéronef qui s’est écrasé dans les T.-N.-O., sans faire de morts, était nolisé. L'avion d'Air Tindi, qui transportait 10 personnes, s'est ...

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  • ASSEMBLÉE — 40e SESSION - International Civil Aviation

    2019.8.7  2.2 La structure du rapport final, conformément à l’Annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation comprend la section 1.17 — Renseignements sur les organismes et la gestion, qui est destinée à fournir, lorsque cela est pertinent pour l’accident, des informations utiles sur toute

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