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  • Vendre ou louer : comment faire le bon choix - L'immobilier

    2015.10.30  Vous possédez un bien immobilier et vous ne savez pas encore si vous souhaitez le vendre ou le mettre en location. Découvrez quelques clés qui vous

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  • Vendre ou louer sa maison : comment choisir ce qui est le

    Faites appel à Citya avant de vendre ou louer votre maison. Que ce soit pour la vente ou la location de votre maison, faites appel à une de nos agences immobilières. Vous recevrez

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  • Location vente : appartement, maison... Tout savoir

    2022.5.3  La location-vente, aussi appelée "location-accession" désigne une formule de transfert de la propriété immobilière dont la nature mixte mêle deux régimes

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  • Vendre ou louer : avantages / inconvénients

    2022.3.19  Ce qui peut être réfractaire pour certaines personnes. Nous vous conseillons, dans ce cas précis, de vendre votre logement pour vous éviter tous les tracas de la location. Bien des propriétaires hésitent

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  • Clause de Droit de Visite Pour une Vente ou une

    2021.1.22  Oui, si le bail prévoit une clause de droit de visite, et seulement pour des raisons légitimes : relocation, vente, travaux, ou pour vérifier le bon état du logement. Est-ce que le locataire peut refuser des

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  • Vendre ou louer un bien immobilier - PagesJaunes - Ooreka

    2024.1.17  Sommaire Vendre ou louer : pourquoi préférer vendre ? Vendre ou louer : quand privilégier la location ? Vous avez un bien immobilier et vous hésitez entre le

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  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles

    2024.1.1  Lorsque le propriétaire veut mettre en vente un logement habité par un locataire, il a 2 possibilités : vendre le logement à la fin du bail et sans locataire, ou

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  • Petites annonces immobilières 1er site immobilier français

    Retrouvez l'ensemble de nos articles sur l'actualité immobilière Votre projet immobilier Je me prépare Mon Guide Bien acheter Mesures fiscales Apprendre à les maîtriser Mon

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  • Votre projet d'achat/location de local commercial / fonds de

    Acteur de référence de l'immobilier commercial, SeLoger bureaux commerces (anciennement Webimm / Agorabiz) vous propose plus de 25 000 annonces de locaux commerciaux, boutiques ou encore fonds de commerce à l'achat comme à la location pour votre projet professionnel.. Déterminez le local/boutique/fonds de commerce parfait pour

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  • diagnostic de performance énergétique (DPE) - Service

    2023.4.1  Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dans quel cas doit-il être réalisé ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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  • Location vente : appartement, maison... Tout savoir

    2022.5.3  Appartement. Terrain. Contrat. La location-vente, aussi appelée "location-accession" désigne une formule de transfert de la propriété immobilière dont la nature mixte mêle deux régimes contractuels : celui du bail, ou contrat de location, et celui de la vente. L'objectif d'une telle formule est de permettre à une personne qui n'a pas d ...

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  • La vente et la location de fichiers de données à caractère

    2020.10.19  Le consentement nul de personnes frappées d’une incapacité juridique entraîne l’absence de base juridique pour la vente ou la location de leurs données. En cas de dommage subi par les personnes concernées résultant de l’absence de consentement à la vente ou à la location des données, la responsabilité civile du responsable du ...

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  • Acheter ou louer son local professionnel : c'est quoi, la

    2023.5.13  Acheter un local professionnel nécessite forcément un investissement de base plus important qu’une location. Le prix d’achat d’abord, mais également les frais de notaire inhérents, ou encore la taxe foncière (si vous l’occupez).. Cependant, une fois que le local est à vous, vous avez une totale liberté pour y faire les travaux que vous souhaitez,

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  • Les conditions de Congé pour Vente en Bail Meublé - BailFacile

    2023.3.8  Le bailleur ne peut donner congé à son locataire qu'à l'échéance du bail de 1 an ou de son renouvellement. Le délai de préavis pour un bien meublé est de 3 mois. En d'autres termes, le locataire doit avoir reçu la notification de congé au moins 3 mois avant le terme de son contrat de location (il récupèrera son dépôt de garantie ...

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  • DPE et interdiction de location en 2024 : liste des logements

    2023.12.27  Notice d'information du congé pour reprise ou vente : modèle; Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF; Sous-location : les règles légales, les interdictions; Quittance de loyer : définition et obligations du bailleur; Vente à la découpe : droit de préemption du locataire; Loi sur l'interdiction des animaux dans une ...

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  • Congé pour vente : ce qu’il faut savoir - Luko

    2023.3.29  Lorsqu’un propriétaire bailleur souhaite vendre son logement mis en location, deux choix s’offrent à lui : vendre le logement occupé, ou donner congé à son locataire pour pouvoir vendre le logement vide (situation également appelée rupture du bail pour vente).. S’il souhaite le vendre vide, il doit alors prévenir son locataire de la vente

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  • Comment vendre un Appartement Occupé par une Personne

    2023.6.16  La loi Alur précise également les conditions à respecter pour récupérer un logement occupé par une personne âgée de plus de 65 ans qui remplit les critères cumulatifs précédents. En effet, le bailleur peut donner un congé pour vente ou reprise à un locataire âgée s’il remplit lui-même une des conditions suivantes :

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  • Diagnostic immobilier Service-Public

    Diagnostic immobilier. Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Audit énergétique en cas ...

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  • Passoires énergétiques -Les logements les plus énergivores

    2023.3.10  Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location Publié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA

    2023.8.24  La vente d' un bien immobilier neuf ou d' un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt perçu par l'État. Quel est le taux de TVA ...

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  • Le diagnostic électrique : obligation, validité,

    2023.12.15  Pour les biens immobiliers à vendre ou à louer dont les installations électriques ont plus de 15 ans, un diagnostic électrique s’avère obligatoire. Il est à joindre au contrat de location ou de vente. Nos

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  • La location-vente, la solution au dilemme d'acheter ou de louer

    4 天之前  Dans le cadre d'une location-vente, vous convenez avec le propriétaire d'acheter le bien à un certain prix et dans un délai déterminé. Ou vous stipulez le droit d'acheter la maison, sans autre obligation. Dans le cas d'une location-vente, vous louez d'abord la maison et vous payez ensuite une somme mensuelle, le loyer.

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  • Locataire Protégé Que se passe-t-il en Cas de Vente

    2023.11.22  Les droits du locataire protégé en cas de vente du logement loué sont liés à son statut. En effet, il bénéficie d'un droit de maintien dans les lieux. Toutefois, lorsque le propriétaire est lui-même âgé de plus de 65 ans, qu'il a des ressources modestes ou qu'il propose au locataire une solution de relogement adaptée, il peut valablement lui

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  • Existe-t-il des différences entre diagnostic vente et

    2018.11.29  Il en va de même pour le diagnostic plomb s’il est négatif. Concrètement, l’opérateur suit la même méthodologie quelle que soit la transaction immobilière. Néanmoins, vos diagnostics techniques sont rarement réutilisables pour conclure une nouvelle vente ou location, à quelques exceptions près.

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  • Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2024

    2022.5.23  Diagnostics amiante / termites / mérule. Contrôle de la présence de termites, de mérule ou d’amiante. En cas de vente. Diagnostics gaz / électricité. État des installations en gaz et électricité. En cas de vente ou location. Diagnostic des performances énergétiques. Afin d’évaluer la consommation énergétique du logement.

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  • Donner congé à un locataire âgé : quelle protection - PAP

    2023.3.21  A ce congé pour vente ou pour reprise doit être jointe une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire. Congé pour reprise adressé au locataire âgé. Pour un congé pour reprise, le bailleur doit indiquer qui va reprendre le logement pour y habiter : le bailleur lui-même ;

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  • Congé pour vente : les 4 obligations légales du propriétaire

    2023.12.16  Par exemple, si le propriétaire donne un congé pour vente mais ne vend finalement pas l'habitation ou la remet en location, le locataire pourrait exiger une indemnisation pour le préjudice subi. Il est important de noter que pour valider ce type de situation, le locataire doit fournir des preuves solides, souvent dans le cadre d'un

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  • Vendre une Maison en Location Procédure Délais

    2023.6.8  Congé pour vendre une maison louée en fin de bail. Un congé pour vendre un bien loué meublé ou vide est encadré par la Loi du 6 juillet 1989 renforcée par la loi ALUR. Par conséquent, le propriétaire doit attendre la fin du bail et prévenir le locataire dans un délai précis de : 6 mois en location vide ; 3 mois en bail de location ...

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  • Location : Quel préavis pour le propriétaire ? PAP

    2023.4.19  Une annexe obligatoire : lorsque le bailleur donne congé pour vente ou congé pour reprise, il doit obligatoirement joindre une notice d'information sur les obligations du bailleur et les voies de recours et d'indemnisation du locataire à sa lettre. Le contenu de cette notice a été fixé par un arrêté du 13 décembre 2017.

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  • Location et vente de chalet pour marché et foire

    2 天之前  Nos chalets pour marchés de Noël, foires, salons et autres événements sont disponibles en vente ou en location pour les collectivités lors des fêtes de fin d’année ou pour des villages de Noël. Pour vos

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  • Vendre ou louer : comment faire le bon choix - L'immobilier

    2015.10.30  Vendre apporte des avantages selon votre profil et vos projets. Vendre votre logement peut vous permettre d’obtenir, rapidement, une importante somme d’argent. Cet élément ne doit pas être négligé si vous souhaitez racheter un autre bien immobilier, ou si vous avez un projet de voyage, par exemple, qui nécessite de lourdes dépenses.

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  • Est-il possible d'utiliser les diagnostics location pour une vente

    2020.3.10  En règle générale, la réutilisation des diagnostics location est interdite pour la vente du bien loué. Toutefois, s’il s’agit de diagnostics à durée de validité illimitée, les documents sont quand même recevables. Il faut donc vérifier sa durée de validité avant de mettre un certificat « location » dans le DDT dédié à la ...

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  • Mon Propriétaire Vend et Je ne Trouve Pas de Logement

    2023.7.25  Le propriétaire a l’obligation de proposer un relogement au locataire en cas de congé pour vente ou reprise dans les cas suivants : Le locataire est âgé de plus de 65 ans et a des ressources annuelles inférieures au plafond de ressources fixé par l' arrêté du 29 juillet 1987, chaque année.Cette obligation de relogement vaut aussi si le locataire a

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  • Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son

    2023.5.26  lorsque le logement est mis en vente. ou lorsque le locataire donne son préavis (congé). Ces visites ont pour but la vente ou la remise en location du logement. Les conditions de ces visites ...

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  • Résiliation de bail : le congé pour vente - Lextant Avocats

    Le congé pour vente doit être délivré au locataire 6 mois avant le terme du bail pour une location « nue » et 3 mois avant la fin du bail pour une location meublée. Cette règle doit être scrupuleusement respectée car à défaut le contrat de bail sera automatiquement reconduit. Le bailleur doit donner congé au locataire pour qu’il ...

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  • Achat ou location de matériel professionnel BTP : que choisir

    5 天之前  Pour l’achat-location matériel professionnel destiné aux chantiers BTP, on peut s’orienter vers des grandes marques spécialisées, des centrales d’achat, ... Les marques elles-mêmes proposent des contrats de courte ou de longue durée en location, location/vente ou leasing. Ils sont rattachés à un contrat de service si la location ...

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  • Loi Carrez et Loi Boutin : Ce que Vous Devez Vraiment Savoir

    2 天之前  L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire dans les mêmes conditions que pour la vente ou la location . ( durée de validité de 6 mois) Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP : cela est valable pour les vieilles habitations. Il est indispensable d’examiner tous les éléments pouvant contenir du plomb, et de ...

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  • Droit de visite du propriétaire : que dit la loi ? - CDC Habitat

    La vente ou relocation du bien. À tout moment, le propriétaire peut vendre son logement. Le locataire a un droit de priorité à l’achat. Si le locataire refuse d'acheter le logement, le propriétaire dispose d’un droit de visite pour vente. Le locataire se doit donc d’accepter les visites nécessaires lors de la mise en vente du bien.

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